Société de Conseil Juridique et Fiscal

Services

Nos pratiques offrent une gamme complète de services dans les divers domaines du droit des affaires, couvrant les aspects juridiques, fiscaux, parafiscaux, douaniers, sociaux dans le cadre des opérations envisagées par nos clients.

Nos clients bénéficient de service de qualité internationale et de l’expertise de nos ressources pour la réussite de leurs opérations sur le continent africain tant pour leurs opérations courantes qu’occasionnelles.

Les pratiques de Deal & Associates sont les suivantes :

DROIT
DES AFFAIRES

Notre pratique « Droit des affaires » propose à ses clients de les assister et les conseiller dans la gestion quotidienne et occasionnelle de leurs opérations tant au regard du droit local (en particulier, en République Démocratique du Congo) que du droit OHADA.

 

L’activité de la pratique « Droit des affaires » est d’accompagner ses clients dans la constitution de société, le secrétariat juridique, la rédaction de contrats, la rédaction de rapport de due diligence et la rédaction d’opinion juridique et tous actes juridiques.

 

La pratique « Droit des affaires » couvre notamment:

 

  • La rédaction de statuts et immatriculation de sociétés (en conformité avec le droit OHADA)
  • La rédaction et notarisation des actes juridiques (procès-verbal d’assemblée générale, procès-verbal de conseil d’administration, pacte d’actionnaire (…))
  • La tenue des registres sociaux
  • La rédaction de tous types de contrats (en français et en anglais) : commerciaux, baux, travail, accords transactionnels, ventes, (…)
  • La rédaction de rapport de « legal due diligence »
  • La rédaction de rapport de « legal compliance »
  • L’analyse technique et la rédaction d’opinion juridique
  • La rédaction de réponse aux courriers des Administrations et Autorités
  • L’assistance dans la négociation avec les partenaires
  • L’assistance dans la négociation avec les Administrations et les Autorités dans le cadre de la loi

DROIT DES ÉTRANGERS
(IMMIGRATION)

Notre pratique « Droit des étrangers » propose à ses clients de permettre à leur personnel expatrié d’être en conformité avec la loi (en particulier, en République Démocratique du Congo) dans le respect des règles de compliance et anti-corruption.

 

L’activité de la pratique « Droit des étrangers » a pour objet de fournir un service de qualité et en garantissant des délais raisonnables dans l’obtention des documents nécessaires pour les expatriés.

 

La pratique « Droit des étrangers » couvre entre autres:

 

  • La constitution des dossiers et l’obtention de la carte de travail pour les expatriés
  • La constitution des dossiers et l’obtention des visas pour les expatriés
  • La constitution des dossiers et l’obtention de la carte de résident pour les expatriés
  • La tenue d’un tableau de suivi des dates d’échéances desdits documents
  • La demande de renouvellement des documents nécessaires pour les expatriés
  • L’assistance en cas de contrôle de l’Administration et des autorités compétentes en matière d’immigration (en particulier, la DGM et la DGRAD en République Démocratique du Congo)
  • La rédaction et la revue de procès-verbal de clôture de contrôle
  • La rédaction de réponse aux courriers des Administrations et Autorités
  • L’analyse technique et la rédaction d’opinion juridique en matière d’immigration
  • L’assistance en matière d’immigration pour les expatriés consultants et sous-traitants

DROIT
DOUANIER

Notre pratique « Droit douanier » propose à ses clients de les accompagner dans leurs opérations d’importation et d’exportation pour éliminer/limiter les risques douaniers et bénéficier des régimes spéciaux (en particulier, en République Démocratique du Congo).

 

L’activité de la pratique « Droit douanier » a pour objectif de fournir à ses clients des produits clé en main et d’assister les clients dans le cadre des contrôle et contentieux douaniers.

 

La pratique « Droit douanier » couvre en particulier:

 

  • La revue des listes des biens exonérés
  • La constitution des dossiers de demande de remboursement des droits de douanes sur le fuel
  • La demande du bénéfice de régime spécial auprès de l’Administration et des Autorités compétentes en matière douanière
  • L’assistance en cas de contrôle de l’Administration et des autorités compétentes en matière douanière (en particulier, la DGDA et autres Administrations et Autorités présentes à la douane en République Démocratique du Congo)
  • La revue de la simulation financière des risques douaniers en cas de contrôle
  • La rédaction et la revue de procès-verbal de clôture de contrôle
  • La rédaction de réponse aux courriers des Administrations et Autorités
  • L’analyse technique et la rédaction d’opinion juridique en matière douanière
  • L’assistance dans la négociation des actes transactionnels dans le cadre de la loi
  • La rédaction et la revue des actes transactionnels encadrés par la loi

DROIT FISCAL
ET PARAFISCAL

Notre pratique « Droit fiscal et parafiscal » propose à ses clients des solutions pour leur permettre de faire face aux multiples problématiques fiscales et parafiscales dans le cadre de leurs opérations (en particulier, en République Démocratique du Congo).

 

L’activité de la pratique « Droit fiscal et parafiscal » a pour but d’intervenir en amont (opinion de structuration fiscale et suivi des obligations déclaratives) et en aval (gestion des contrôles et contentieux fiscaux et parafiscaux).

 

La pratique « Droit fiscal et parafiscal » couvre en particulier:

 

  • L’analyse technique et la rédaction d’opinion de « structuration fiscale »
  • L’analyse technique et la rédaction d’opinion en matière fiscale et/ou parafiscale
  • L’assistance en matière d’obligations déclaratives, en particulier :
    • Impôt sur les sociétés (IBP)
    • Taxe sur la valeur ajoutée
    • Impôt mobilier (IM)
    • Impôt sur les revenus locatifs (IRL)
    • Impôt sur le revenu (IPR)
    • Impôt sur les revenus des expatries (IERE)
    • Cotisations sociales (INSS et INPP)
    • Toutes taxes parafiscales
  • La rédaction de rapport de « tax due diligence »
  • La rédaction de rapport de « tax compliance »
  • L’assistance en cas de contrôle de l’Administration et des autorités compétentes en matière fiscale et parafiscale (en particulier, la DGI, la DGRAD, l’INSS, l’INPP, la DRGK, la DRHKAT, la DRLU, l’IGF et autres Administrations et Autorités compétentes en République Démocratique du Congo)
  • La revue de la simulation financière des risques fiscaux et parafiscaux
  • La rédaction et la revue de procès-verbal de clôture de contrôle
  • La rédaction de réponse aux courriers des Administrations et Autorités (demandes de renseignements, mise en demeure, avis à tiers détenteurs, observations, (…))
  • L’assistance dans la négociation avec les Administrations et les Autorités dans le cadre de la loi

DROIT
SOCIAL

Notre pratique « Droit social » propose à ses clients des packages clés en main et des solutions personnalisées liées à différentes situations relevant des RH grâce à l’expérience de ses collaborateurs (en particulier, en République Démocratique du Congo).

 

L’activité de la pratique « Droit social » est de garantir une assistance en matière de droit social aux divers operateurs économiques en vue de leur permettre de respecter la loi du pays concerne (en particulier, en République Démocratique du Congo).

 

La pratique « Droit social » couvre en particulier:

 

  • L’analyse technique et la rédaction d’opinion
  • La rédaction ou la revue d’acte juridique (contrat de travail, certificat de fin de service, et divers, acte transactionnel de fin de contrat, convention collective, procès-verbal de fin de contrôle, …)
  • Le calcul ou la revue du « payroll », des bulletins de salaire, de la tension salariale, du décompte finale, de simulation financière liée à des risques sociaux (…)
  • La rédaction de rapport de « labour due diligence »
  • La rédaction de rapport de « labour compliance »
  • L’assistance en cas de contrôle de l’Administration et des autorités compétentes en matière de droit social (en particulier, l’inspection du travail, le Ministère du Travail, l’ONEM et toutes autres administrations compétentes en République Démocratique du Congo)
  • La revue de la simulation financière des risques sociaux en cas de contrôle
  • La rédaction de réponse aux courriers des Administrations et Autorités (demandes de renseignements, mise en demeure, (…))
  • L’assistance dans la négociation avec les Administrations et les Autorités dans le cadre de la loi
  • L’assistance dans la négociation avec les organisations syndicales

DROIT
MINIER

Notre pratique « Droit minier » propose à ses clients une expertise toute particulière dans le secteur minier reposant sur une large expérience acquise en tant que conseil en cabinet et juriste/fiscaliste d’entreprise (en particulier, en République Démocratique du Congo).

 

L’activité de la pratique « Droit minier » est d’assurer une assistance juridique et fiscale aux opérateurs miniers (sociétés minières, sous-traitants et consultants) en vue de garantir la sécurité de leurs investissements et de les accompagner tout au long de leurs opérations.

 

La pratique « Droit minier » couvre en particulier:

 

  • L’analyse technique et la rédaction d’opinion juridique, fiscale, parafiscale et douanière liée au régime spécial du secteur des mines
  • La préparation et la revue des dossiers pour l’obtention de permis, d’autorisation et autres documents officiels soumis à l’approbation des Administrations et Autorités compétentes (en particulier, le Cadastre Minier et le Ministère des Mines en République Démocratique du Congo)
  • La préparation et la revue des rapports, registres et autres documents mensuels, trimestriels ou annuels à déposer auprès des Administrations et Autorités compétentes (en particulier, le Cadastre Minier et le Ministère des Mines en République Démocratique du Congo)
  • Et tous les services susmentionnés tels que le droit des affaires, le droit des étrangers, le droit douanier, le droit fiscal et parafiscal, et le droit social